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Quelle peine pour un squatteur ?
Squatter, c’est habiter un bâtiment ou une maison sans autorisation préalable du propriétaire. Squatter, c’est s’installer sur un terrain de façon illégale. Devenu de plus en plus récurrent en France, ce comportement ne laisse pas indifférent le législateur. Si vous …
Comment calculer la pleine propriété ?
La pleine propriété est l’une des composantes du droit de la propriété. Ses implications varient selon qu’il s’agit d’une donation ou d’une succession. Alors, souhaitez-vous la calculer ? Découvrez dans cet article comment procéder.
Quand est payé un courtier immobilier ?
À l’issue d’une transaction de vente et d’achat, l’agent immobilier reçoit une commission. Cependant, les acteurs de la transaction se posent assez de questions. Quand la commission immobilière est-elle versée pour la vente, dans quels cas n’est-elle pas versée, existe-t-il …
Quelle banque travaille avec la Casden ?
De nombreuses structures bancaires cherchent à se rapprocher davantage des travailleurs exerçant dans des domaines précis. C’est le cas par exemple de la Casden qui est la banque adaptée aux travailleurs affiliés au ministère de la Culture, de la Recherche …